SEC(1977)803 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0144/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 848/76 posée par M. NOE sur les allocations familiales dues aux anciens fonctionnaires auxquels s'appliquent les dispositions du règlement N° 259/68 du Conseil du 29 février 1968 projet établi par M. TUGENDHAT
SEC(1977)803 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0144/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 848/76 posée par M. NOE sur les allocations familiales dues aux anciens fonctionnaires auxquels s'appliquent les dispositions du règlement N° 259/68 du Conseil du 29 février 1968 projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0144/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 848/76 posée par M. NOE sur les allocations familiales dues aux anciens fonctionnaires auxquels s'appliquent les dispositions du règlement N° 259/68 du Conseil du 29 février 1968 projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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