SEC(1977)811 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/76 posée par M. DONDELINGER sur la libre circulation des malades projet établi par M. VREDELING
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Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)811
Original Reference Code
SEC(1977)811
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/76 posée par M. DONDELINGER sur la libre circulation des malades projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 746/76 posée par M. DONDELINGER sur la libre circulation des malades projet établi par M. VREDELING. (ENG)
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