SEC(1977)798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/77 ACCELEREE / PEPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 868/75 posée par M. MARTENS sur l'opération IMEX pour le sucre en 1974-1975 projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)798
Original Reference Code
SEC(1977)798
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/77 ACCELEREE / PEPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 868/75 posée par M. MARTENS sur l'opération IMEX pour le sucre en 1974-1975 projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 868/75 posée par M. MARTENS sur l'opération IMEX pour le sucre en 1974-1975 projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 868/75 posée par M. MARTENS sur l'opération IMEX pour le sucre en 1974-1975 projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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