SEC(1977)286 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale n° 0-98/76 de MM. MARTENS, BERTRAND, DE KONING et FRÜH au nom du groupe démocrate-chrétien - avec débat - Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour du Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0286
Original Reference Code
SEC(1977)286
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale n° 0-98/76 de MM. MARTENS, BERTRAND, DE KONING et FRÜH au nom du groupe démocrate-chrétien - avec débat - Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour du Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement. (FRA)

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French

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