SEC(1977)267 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Irlande (A. 71/75) - Deuxième directive (67/228/CEE) relative à la structure et aux - modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. - Introduction de nouveaux taux zéro
SEC(1977)267 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Irlande (A. 71/75) - Deuxième directive (67/228/CEE) relative à la structure et aux - modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. - Introduction de nouveaux taux zéro
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Irlande (A. 71/75) - Deuxième directive (67/228/CEE) relative à la structure et aux - modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. - Introduction de nouveaux taux zéro. (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Irlande (A. 71/75) - Deuxième directive (67/228/CEE) relative à la structure et aux modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. - Introduction de nouveaux taux zéro. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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