SEC(1977)263 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infractions présumées/Danemark (B.551/Dk), Irlande (B.551/Ir), Luxemb. (B. 551/L) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/306/CEE du 2 août 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules
SEC(1977)263 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infractions présumées/Danemark (B.551/Dk), Irlande (B.551/Ir), Luxemb. (B. 551/L) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/306/CEE du 2 août 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)263
Original Reference Code
SEC(1977)263
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infractions présumées/Danemark (B.551/Dk), Irlande (B.551/Ir), Luxemb. (B. 551/L) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/306/CEE du 2 août 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. (FRA)
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