SEC(1977)265 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
SEC(1977)265 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)265
Original Reference Code
SEC(1977)265
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs. (FRA)
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