SEC(1977)261 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Belgique (A.42/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26 juin 1976 (75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur
SEC(1977)261 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Belgique (A.42/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26 juin 1976 (75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Belgique (A.42/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26 juin 1976 (75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur. (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Belgique (A.42/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26 juin 1976 (75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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