SEC(1977)298 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0043/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 756/76 posée par M. MARTENS sur le prix du lait pour la campagne 1975/1976 projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)298 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0043/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 756/76 posée par M. MARTENS sur le prix du lait pour la campagne 1975/1976 projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)298
Original Reference Code
SEC(1977)298
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0043/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 756/76 posée par M. MARTENS sur le prix du lait pour la campagne 1975/1976 projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies