SEC(1977)262 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infractions présumées/Danemark (B.550/Dk) - Luxembourg (B.550/L) -Irlande(B.550/ Ir) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/245/CEE du 20 juin 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur
SEC(1977)262 - O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infractions présumées/Danemark (B.550/Dk) - Luxembourg (B.550/L) -Irlande(B.550/ Ir) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/245/CEE du 20 juin 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)262
Original Reference Code
SEC(1977)262
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infractions présumées/Danemark (B.550/Dk) - Luxembourg (B.550/L) -Irlande(B.550/ Ir) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/245/CEE du 20 juin 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur. (FRA)
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