SEC(1977)289 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0041/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 727/76 posée par M. NORMANTON sur les nominations et promotions à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
SEC(1977)289 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0041/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 727/76 posée par M. NORMANTON sur les nominations et promotions à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)289
Original Reference Code
SEC(1977)289
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0041/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 727/76 posée par M. NORMANTON sur les nominations et promotions à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies