SEC(1977)264 - O.J. 415. NOTE A L'ATTENTION DE MM. DAVIGNON ET GUNDELACH Objet : Infraction/France (A.64/76) - Régime des prix minima dans le secteur de la pomme de terre
SEC(1977)264 - O.J. 415. NOTE A L'ATTENTION DE MM. DAVIGNON ET GUNDELACH Objet : Infraction/France (A.64/76) - Régime des prix minima dans le secteur de la pomme de terre
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)264
Original Reference Code
SEC(1977)264
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415. NOTE A L'ATTENTION DE MM. DAVIGNON ET GUNDELACH Objet : Infraction/France (A.64/76) - Régime des prix minima dans le secteur de la pomme de terre (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
O.J. 415. NOTE A L'ATTENTION DE MM. DAVIGNON ET GUNDELACH Objet : Infraction/France (A.64/76) - Régime des prix minima dans le secteur de la pomme de terre (FRA)
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