SEC(1977)287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0038/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/76 posée par M. JAHN sur la mise en oeuvre de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique projet établi par M. NATALI
SEC(1977)287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0038/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/76 posée par M. JAHN sur la mise en oeuvre de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique projet établi par M. NATALI
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)287
Original Reference Code
SEC(1977)287
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0038/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/76 posée par M. JAHN sur la mise en oeuvre de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique projet établi par M. NATALI (FRA)
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