SEC(1977)304 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 94/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)304 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 94/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 94/77 ACCELEREE Objet : Aidesdd'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 94/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 94/77 Objet : Aidesdd'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 94/77 Objet : Aidesdd'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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