SEC(1975)4209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3354/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 491/75 posée par M. CARPENTIER sur la création d'une "Energy Independence Authority" projet établi par M. SIMONET
SEC(1975)4209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3354/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 491/75 posée par M. CARPENTIER sur la création d'une "Energy Independence Authority" projet établi par M. SIMONET
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3354/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 491/75 posée par M. CARPENTIER sur la création d'une "Energy Independence Authority" projet établi par M. SIMONET (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3354/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 491/75 posée par M. CARPENTIER sur la création d'une "Energy Independance Authority" projet établi par M. SIMONET (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3354/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 491/15 posée par M. CARPENTIER sur la création d'une "Energy Independence Authority" projet établi par M. SIMONET (DEU)
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