SEC(1975)4230 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3355/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 561/75 posée par M. PISONI sur la codification dans le secteur de la sécurité sociale des travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4230
Original Reference Code
SEC(1975)4230
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3355/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 561/75 posée par M. PISONI sur la codification dans le secteur de la sécurité sociale des travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3355/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 561/75 posée par M. PISONI sur la codification dans le secteur de la sécurité sociale des travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly