SEC(1975)4239 - O.J. 363/2 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 8 décembre 1975 (2e partie) •Point 13 - Infractions aux Traités - Cas particuliers
SEC(1975)4239 - O.J. 363/2 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 8 décembre 1975 (2e partie) •Point 13 - Infractions aux Traités - Cas particuliers
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1975
OJ 363/2 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 8 décembre 1975 (FRA)
Ag 363, item 3 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Results of Chefs de Cabinet's weekly meeting, Monday, 8 December 1975 (ENG)
Volume 1975/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1975
O.J. 363/2 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 8 décembre 1975 (2e partie) •Point 13 - Infractions aux Traités - Cas particuliers (FRA)
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