SEC(1975)4257 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3420/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/75 posée par M. SEEFELD sur la concentration de la presse dans les Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4257
Original Reference Code
SEC(1975)4257
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3420/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/75 posée par M. SEEFELD sur la concentration de la presse dans les Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3420/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/75 posée par M. SEEFELD sur la concentration de la presse dans les Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE. (ENG)

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