SEC(1975)4257 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3420/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/75 posée par M. SEEFELD sur la concentration de la presse dans les Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE
SEC(1975)4257 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3420/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/75 posée par M. SEEFELD sur la concentration de la presse dans les Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3420/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/75 posée par M. SEEFELD sur la concentration de la presse dans les Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3420/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/75 posée par M. SEEFELD sur la concentration de la presse dans les Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE. (ENG)
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