SEC(1975)4234 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1975, CONCERNANT LES DEFINITIONS DE VARIETES DE RIZ PAR LES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES EN VUE DU CALCUL DU MONTANT DU PRELEVEMENT A L'IMPORTATION, QUI METTENT EN DANGER LES ECHANGES COMMERCIAUX DE RIZ "CALROSE" ENTRE L'AUSTRALIE ET LE ROYAUME-UNI
SEC(1975)4234 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1975, CONCERNANT LES DEFINITIONS DE VARIETES DE RIZ PAR LES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES EN VUE DU CALCUL DU MONTANT DU PRELEVEMENT A L'IMPORTATION, QUI METTENT EN DANGER LES ECHANGES COMMERCIAUX DE RIZ "CALROSE" ENTRE L'AUSTRALIE ET LE ROYAUME-UNI
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4234
Original Reference Code
SEC(1975)4234
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1975/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1975, CONCERNANT LES DEFINITIONS DE VARIETES DE RIZ PAR LES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES EN VUE DU CALCUL DU MONTANT DU PRELEVEMENT A L'IMPORTATION, QUI METTENT EN DANGER LES ECHANGES COMMERCIAUX DE RIZ "CALROSE" ENTRE L'AUSTRALIE ET LE ROYAUME-UNI. (FRA)
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