SEC(1975)4229 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3418/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 496/75 posée par M. COUSTE sur la composition actuelle du groupe des "Partenaires sociaux" projet établi par M. le Président ORTOLI

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4229
Original Reference Code
SEC(1975)4229
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3418/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 496/75 posée par M. COUSTE sur la composition actuelle du groupe des "Partenaires sociaux" projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3418/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 496/75 posée par M. COUSTE sur la composition actuelle du groupe des "Partenaires sociaux" projet établi par M. le Président ORTOLI (ENG)

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