SEC(1975)4224 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3416/75 ACELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 428/75 posée par M. GERLACH sur les marchés de travaux de construction dans les régions frontalières projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4224
Original Reference Code
SEC(1975)4224
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3416/75 ACELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 428/75 posée par M. GERLACH sur les marchés de travaux de construction dans les régions frontalières projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3416/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 428/75 posée par M. GERLACH sur les marchés de travaux de construction dans les régions frontalières projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET. (ENG)

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