SEC(1975)4208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3353/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 487/75 posée par M. ALBERS sur les avantages fiscaux pour les étrangers établis en Belgique projet établi par M. SIMONET

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4208
Original Reference Code
SEC(1975)4208
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3353/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 487/75 posée par M. ALBERS sur les avantages fiscaux pour les étrangers établis en Belgique projet établi par M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3353/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 487/75 posée par M. ALBERS sur les avantages fiscaux pour les étrangers établis en Belgique projet établi par M. SIMONET. (ENG)

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