SEC(1975)4188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3351/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 503/75 posée par M. ANSART sur les aides à la réadaptation en vertu de l'article 56 du Traité CECA projet établi par Dr HILLERY

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4188
Original Reference Code
SEC(1975)4188
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3351/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 503/75 posée par M. ANSART sur les aides à la réadaptation en vertu de l'article 56 du Traité CECA projet établi par Dr HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3351/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 503/75 posée par M. ANSART sur les aides à la réadaptation en vertu de l'article 56 du Traité CECA projet établi par Dr HILLERY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3351/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 503/75 posée par M. ANSART sur les aides à la réadaptation en vertu de l'article 56 du Traité CECA projet établi par Dr HILLERY (DEU)

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