SEC(1975)1480 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1158/75 Objet : Infraction/Italie (A.343) - Non-application de la directive du Conseil du 21 juin 1971 (71/235/CEE) concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles dans entrepôts douaniers et zones franches - Proposition de classement
SEC(1975)1480 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1158/75 Objet : Infraction/Italie (A.343) - Non-application de la directive du Conseil du 21 juin 1971 (71/235/CEE) concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles dans entrepôts douaniers et zones franches - Proposition de classement
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1158/75 Objet : Infraction/Italie (A.343) - Non-application de la directive du Conseil du 21 juin 1971 (71/235/CEE) concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles dans entrepôts douaniers et zones franches - Proposition de classement (FRA)
Volume 1975/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1158/75 Objet : Infraction/Italie (A.343) - Non-application de la directive du Conseil du 21 juin 1971 (71/235/CEE) concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles dans entrepôts douaniers et zones franches - Proposition de classement (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1158/75 Objet : Infraction/Italie (A.343) - Non-application de la directive du Conseil du 21 juin 1971 (71/235/CEE) concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles dans entrepôts douaniers et zones franches - Proposition de classement (DEU)
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