SEC(1975)1499 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1181 /75 Objet : Aides d'Etat/France (C.2/75) - Intervention des pouvoirs publics français en faveur des entreprises Citroën et Berliet - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1499
Original Reference Code
SEC(1975)1499
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1181 /75 Objet : Aides d'Etat/France (C.2/75) - Intervention des pouvoirs publics français en faveur des entreprises Citroën et Berliet - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (FRA)

Volume 1975/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1181/75 Objet : Aides d'Etat/France (C.2/75) - Intervention des pouvoirs publics français en faveur des entreprises Citroën et Berliet - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (FRA)

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French

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