SEC(1975)1494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1168/75 Objet : jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1975
SEC(1975)1494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1168/75 Objet : jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1494
Original Reference Code
SEC(1975)1494
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1168/75 Objet : jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1975 (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1168/75 Objet : jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1975 (DEU)
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