SEC(1975)1484 - O.J. 336/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 avril 1975 - Point 15 bis : Application de l'article 54, alinéa 1 CECA - Cas particulier - Point 16 : Infractions aux Traités - Cas particuliers - Point 17 : Application de la procédure 93 § 2 CEE - Cas particuliers
SEC(1975)1484 - O.J. 336/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 avril 1975 - Point 15 bis : Application de l'article 54, alinéa 1 CECA - Cas particulier - Point 16 : Infractions aux Traités - Cas particuliers - Point 17 : Application de la procédure 93 § 2 CEE - Cas particuliers
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1975
O.J. 336/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 avril 1975 - Point 15 bis : Application de l'article 54, alinéa 1 CECA - Cas particulier - Point 16 : Infractions aux Traités - Cas particuliers - Point 17 : Application de la procédure 93 § 2 CEE - Cas particuliers (FRA)
Volume 1975/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1975
O.J. 336/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 avril 1975 - Point 15 bis : Application de l'article 54, alinéa 1 CECA - Cas particulier - Point 16 : Infractions aux Traités - Cas particuliers - Point 17 : Application de la procédure 93 § 2 CEE - Cas particuliers (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly