SEC(1975)1505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1043/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/75 posée par M. SCHWABE sur le statut juridique de Berlin
SEC(1975)1505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1043/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/75 posée par M. SCHWABE sur le statut juridique de Berlin
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1505
Original Reference Code
SEC(1975)1505
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1043/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/75 posée par M. SCHWABE sur le statut juridique de Berlin (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1043/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/75 posée par M. SCHWABE sur le statut juridique de Berlin (ENG)
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