SEC(1975)1486 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1038/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 810/74 posée par M. JAHN sur le retrait, par la Commission, des propositions de directives concernant la suppression des restrictions relatives à la prestation des services

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1486
Original Reference Code
SEC(1975)1486
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1038/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 810/74 posée par M. JAHN sur le retrait, par la Commission, des propositions de directives concernant la suppression des restrictions relatives à la prestation des services (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1038/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 810/14 posée par M. JAHN sur le retrait, par la Commission, des propositions de directives concernant la suppression des restrictions relatives à la prestation des services (ENG)

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English, French

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