SEC(1975)1481 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1037/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 22/75 posée par M. COUSTE sur les arrêts de la Cour de Justice et le manquement des Etats membres à leurs obligations

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1481
Original Reference Code
SEC(1975)1481
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1037/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 22/75 posée par M. COUSTE sur les arrêts de la Cour de Justice et le manquement des Etats membres à leurs obligations (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1037/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 22/75 posée par M. COUSTE sur les arrêts de la Cour de Justice et le manquement des Etats membres à leurs obligations (ENG)

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Electronic File, Textual

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