SEC(1975)1457 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE HONG-KONG en date du 14 avril 1975 relative à la révision par le gouvernement de Hong-Kong des plafonds annuels concernant ses exportations de fil de coton vers le Royaume Uni, tels qu'ils sont prévus dans les dispositions intérimaires concernant les exportations de textiles vers les pays membres de la C.E.E

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1457
Original Reference Code
SEC(1975)1457
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1975
NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE HONG-KONG en date du 14 avril 1975 relative à la révision par le gouvernement de Hong-Kong des plafonds annuels concernant ses exportations de fil de coton vers le Royaume Uni, tels qu'ils sont prévus dans les dispositions intérimaires concernant les exportations de textiles vers les pays membres de la C.E.E. (FRA)

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French

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