SEC(1975)1444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1035/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/75 posée par M. ALBERS sur les injustice en matière d'octroi d'indemnités d'invalidité aux travailleurs néerlandais ayant exercé une activité en République fédérale

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1444
Original Reference Code
SEC(1975)1444
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1035/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/75 posée par M. ALBERS sur les injustice en matière d'octroi d'indemnités d'invalidité aux travailleurs néerlandais ayant exercé une activité en République fédérale (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1035/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/75 posée par M. ALBERS sur les injustices en matière d'octroi d'indemnités d'invalidité aux travailleurs néerlandais ayant exercé une activité en République fédérale (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1035/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 26/75 posée par M. ALBERS sur les injustices en matière d'octroi d'indemnités d'invalidité aux travailleurs néerlandais ayant exercé une activité en République fédérale (DEU)

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