SEC(1975)1445 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1106/75 Objet : Infractions présumées/Etats membres(B.575) - Proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés, des prélèvements agricoles et des droits de douane
SEC(1975)1445 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1106/75 Objet : Infractions présumées/Etats membres(B.575) - Proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés, des prélèvements agricoles et des droits de douane
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1106/75 Objet : Infractions présumées/Etats membres (B.575) - Proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés, des prélèvements agricoles et des droits de douane (FRA)
Volume 1975/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1106/75 Objet : Infractions présumées/Etats membres(B.575) - Proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés, des prélèvements agricoles et des droits de douane (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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