SEC(1975)1423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1096/75 Objet : Infraction France (A.19/75) - arrêt des importations de vins italiens en France - avis motivé dans le cadre de la procédure de l'article 169 du Traité CEE
SEC(1975)1423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1096/75 Objet : Infraction France (A.19/75) - arrêt des importations de vins italiens en France - avis motivé dans le cadre de la procédure de l'article 169 du Traité CEE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1096/75 Objet : Infraction France (A.19/75) - arrêt des importations de vins italiens en France - avis motivé dans le cadre de la procédure de l'article 169 du Traité CEE (FRA)
Volume 1975/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1096/75 Objet : Infraction France (A.19/75) - arrêt des importations de vins italiens en France - avis motivé dans le cadre de la procédure de l'article 169 du Traité CEE (FRA)
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French