SEC(1975)1399 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1071/75 Objet : Infraction/Italie (A.263) - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie - Proposition de classement du dossier
SEC(1975)1399 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1071/75 Objet : Infraction/Italie (A.263) - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie - Proposition de classement du dossier
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1071/75 Objet : Infraction/Italie (A.263) - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie - Proposition de classement du dossier. (FRA)
Volume 1975/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1071/75 Objet : Infraction/Italie (A.263) - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie - Proposition de classement du dossier. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1071/75 Objet : Infraction/Italie (A.263) - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie - Proposition de classement du dossier. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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