SEC(1975)1404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1013/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 795/74 posée par M. COUSTE sur la Convention sur le Brevet européen
SEC(1975)1404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1013/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 795/74 posée par M. COUSTE sur la Convention sur le Brevet européen
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1404
Original Reference Code
SEC(1975)1404
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1013/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 795/74 posée par M. COUSTE sur la Convention sur le Brevet européen (FRA)
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