Volume 1975/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1065/75 Objet : Infractions présumées/Danemark - Irlande - Royaume-Uni (B.563) - Exécution par les trois nouveaux Etats membres de l'article 70, alinéa 3 du Traité CECA et de la recommandation n° 1-61 de la Haute Autorité de la CECA relative à la publicité des prix et conditions des transports de charbon et d'acier. (FRA)

Volume 1975/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1065/75 Objet : Infractions présumées/Danemark - Irlande - Royaume-Uni (B.563) - Exécution par les trois nouveaux Etats membres de l'article 70, alinéa 3 du Traité CECA et de la recommandation n° 1-61 de la Haute Autorité de la CECA relative à la publicité des prix et conditions des transports de charbon et d'acier. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1065/75 Objet : Infractions présumées/Danemark - Irlande - Royaume-Uni (B.563) - Exécution par les trois nouveaux Etats membres de l'article 70, alinéa 3 du Traité CECA et de la recommandation n° 1-61 de la Haute Autorité de la CECA relative à la publicité des prix et conditions des transports de charbon et d'acier. (DEU)

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