SEC(1975)1409 - OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN REPONSE AU TELEX DE LA COMMISSION, EN DATE DU 8 AVRIL 1975, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 169 C.E.E. CONCERNANT LES DIFFICULTES RENCONTRES DANS LES EXPORTATIONS DE VIN ITALIEN VERS LA FRANCE
SEC(1975)1409 - OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN REPONSE AU TELEX DE LA COMMISSION, EN DATE DU 8 AVRIL 1975, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 169 C.E.E. CONCERNANT LES DIFFICULTES RENCONTRES DANS LES EXPORTATIONS DE VIN ITALIEN VERS LA FRANCE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1975
OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN REPONSE AU TELEX DE LA COMMISSION, EN DATE DU 8 AVRIL 1975, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 169 C.E.E. CONCERNANT LES DIFFICULTES RENCONTRES DANS LES EXPORTATIONS DE VIN ITALIEN VERS LA FRANCE. (FRA)
Volume 1975/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1975
OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN REPONSE AU TELEX DE LA COMMISSION, EN DATE DU 8 AVRIL 1975, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 169 C.E.E. CONCERNANT LES DIFFICULTES RENCONTRES DANS LES EXPORTATIONS DE VIN ITALIEN VERS LA FRANCE. (FRA)
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French
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