SEC(1975)1411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1034/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de reponse complémentaire à la question écrite N° 644/74 posée par M. LAGORCE sur le contrôle des importations de vin en Allemagne
SEC(1975)1411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1034/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de reponse complémentaire à la question écrite N° 644/74 posée par M. LAGORCE sur le contrôle des importations de vin en Allemagne
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1411
Original Reference Code
SEC(1975)1411
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1034/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de reponse complémentaire à la question écrite N° 644/74 posée par M. LAGORCE sur le contrôle des importations de vin en Allemagne (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1034/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 644/74 posée par M. LAGORCE sur le contrôle des importations de vin en Allemagne (ENG)
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