SEC(1975)1455 - NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUAT... (CEUE

SEC(1975)1455 - NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUATEUR, DE LA COLOMBIE, DU HONDURAS, DU GUATEMALA, DE COSTA RICA ET DE PANAMA CONTENANT LA REPONSE DE LA COMMISSION AUX PREOCCUPATIONS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS PRECITES CONCERNANT LE PROTOCOLE SUR LES BANANES ADOPTE A L'OCCASION DE LA CONVENTION DE LOME ENTRE LA CEE ET LES ACP QUI TENDRAIT A DISCRIMINER LES IMPORTATIONS DE BANANES ORIGINAIRES DES PAYS D'AMERIQUE LATINE

SEC(1975)1455 - NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUATEUR, DE LA COLOMBIE, DU HONDURAS, DU GUATEMALA, DE COSTA RICA ET DE PANAMA CONTENANT LA REPONSE DE LA COMMISSION AUX PREOCCUPATIONS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS PRECITES CONCERNANT LE PROTOCOLE SUR LES BANANES ADOPTE A L'OCCASION DE LA CONVENTION DE LOME ENTRE LA CEE ET LES ACP QUI TENDRAIT A DISCRIMINER LES IMPORTATIONS DE BANANES ORIGINAIRES DES PAYS D'AMERIQUE LATINE

Document date: [1975]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1975)1455

Original Reference Code

SEC(1975)1455

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUATEUR, DE LA COLOMBIE, DU HONDURAS, DU GUATEMALA, DE COSTA RICA ET DE PANAMA CONTENANT LA REPONSE DE LA COMMISSION AUX PREOCCUPATIONS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS PRECITES CONCERNANT LE PROTOCOLE SUR LES BANANES ADOPTE A L'OCCASION DE LA CONVENTION DE LOME ENTRE LA CEE ET LES ACP QUI TENDRAIT A DISCRIMINER LES IMPORTATIONS DE BANANES ORIGINAIRES DES PAYS D'AMERIQUE LATINE. (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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