SEC(1975)1468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1016/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrité N° 761/74 posée par M. HANSEN sur la gestion de l'intervention permanente de l'Office fédéral d'importation et de stockage de la République fédérale d'Allemagne sur le marché de la viande bovine

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1468
Original Reference Code
SEC(1975)1468
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1016/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrité N° 761/74 posée par M. HANSEN sur la gestion de l'intervention permanente de l'Office fédéral d'importation et de stockage de la République fédérale d'Allemagne sur le marché de la viande bovine. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1016/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 761/74 posée par M. HANSEN sur la gestion de l'intervention permanente de l'Office fédéral d'importation et de stockage de la République fédérale d'Allemagne sur le marché de la viande bovine. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1016/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 761/74 posée par M. HANSEN sur la gestion de l'intervention permanente de l'Office fédéral d'importation et de stockage de la République fédérale d'Allemagne sur le marché de la viande bovine. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly