SEC(1975)1465 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1036/73 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/74 posée par M. VAN DER HEK sur l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement
SEC(1975)1465 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1036/73 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/74 posée par M. VAN DER HEK sur l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1036/73 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/74 posée par M. VAN DER HEK sur l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1036/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/74 posée par M. VAN DER HEK sur l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1036/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/74 posée par M. VAN DER HEK sur l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement (DEU)
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