SEC(1975)1465 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1036/73 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/74 posée par M. VAN DER HEK sur l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1465
Original Reference Code
SEC(1975)1465
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1036/73 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/74 posée par M. VAN DER HEK sur l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1036/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/74 posée par M. VAN DER HEK sur l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1036/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/74 posée par M. VAN DER HEK sur l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly