SEC(1975)1342 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/922/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 12/75 posée par M. GIRAUD sur le système communautaire de prestations de chômage
SEC(1975)1342 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/922/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 12/75 posée par M. GIRAUD sur le système communautaire de prestations de chômage
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1342
Original Reference Code
SEC(1975)1342
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1975/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/922/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 12/75 posée par M. GIRAUD sur le système communautaire de prestations de chômage (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/922/75(réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 12/75 posée par M. GIRAUD sur le système communautaire de prestations de chômage (ENG)
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