SEC(1975)1319 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/818/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 15/75 posée par M. NORMANTON sur les transports à longue distance d'animaux sur pied

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1319
Original Reference Code
SEC(1975)1319
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/818/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 15/75 posée par M. NORMANTON sur les transports à longue distance d'animaux sur pied (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/818/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 15/75 posée par M. NORMANTON sur les transports à longue distance d'animaux sur pied (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/818/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 15/75 posée par M. NORMANTON sur les transports à longue distance d'animaux sur pied (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly