SEC(1975)1300 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/915/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 518/74 posée par M. ESPERSEN sur les mesures faussant les conditions de concurrence dans le secteur agricole

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1300
Original Reference Code
SEC(1975)1300
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/915/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 518/74 posée par M. ESPERSEN sur les mesures faussant les conditions de concurrence dans le secteur agricole (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/915/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 518/74 posée par ESPERSEN sur les mesures faussant les conditions de concurrence dans le secteur agricole (ENG)
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