Volume 1975/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 939/75 Objet : Infractions/Allemagne-Belgique-France-Italie-Luxembourg-Pays-Bas (A.268 à A.273) - Application du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968, relatif à la tarification des transports routiers entre Etats membres et du règlement (CEE) n° 358/69 de la Commission du 26 février 1969, relatif à la publicité des contrats particuliers prévus par le premier règlement - Proposition de classement. (FRA)

Volume 1975/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 939/75 Objet : Infractions/Allemagne-Belgique-France-Italie-Luxembourg-Pays-Bas (A.268 à A.273) - Application du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968, relatif à la tarification des transports routiers entre Etats membres et du règlement (CEE) n° 358/69 de la Commission du 26 février 1969, relatif à la publicité des contrats particuliers prévus par le premier règlement - Proposition de classement. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 939/75 Objet : Infractions/Allemagne-Belgique-France-Italie-Luxembourg-Pays-Bas (A.268 à A.273) - Application du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968, relatif à la tarification des transports routiers entre Etats membres et du règlement (CEE) n° 358/69 de la Commission du 26 février 1969, relatif à la publicité des contrats particuliers prévus par le premier règlement - Proposition de classement. (DEU)

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