SEC(1975)1269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/814/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 755/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur l'octroi de bourses d'études aux étudiants étrangers

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1269
Original Reference Code
SEC(1975)1269
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/814/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 755/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur l'octroi de bourses d'études aux étudiants étrangers (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/814/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 755/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur l'octroi de bourses d'études aux étudiants étrangers
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/814/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 755/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS l'octroi de bourses d'études aux étudiants étrangers (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/814/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 755/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur l'octroi de bourses d'études aux étudiants étrangers (DEU)

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