Volume 1975/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 935/75 Objet : Infractions/ France(A.249) - Pays-Bas(A.265) - Effet rétroactif des décisions prises par les institutions de sécurité sociale des Etats membres pour se conformer à l'interprétation donnée aux règlements n°3 et 4 du Conseil par la Cour de Justice des Communautés européennes - Proposition de classement (FRA)

Volume 1975/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 935/75 Objet : Infractions/ France(A.249) - Pays-Bas(A.265) - Effet rétroactif des décisions prises par les institutions de sécurité sociale des Etats membres pour se conformer à l'interprétation donnée aux règlements n°3 et 4 du Conseil par la Cour de Justice des Communautés européennes - Proposition de classement (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 935/75 Objet : Infractions/ France(A.249) - Pays-Bas(A.265) - Effet rétroactif des décisions prises par les institutions de sécurité sociale des Etats membres pour se conformer à l'interprétation donnée aux règlements n°3 et 4 du Conseil par la Cour de Justice des Communautés européennes - Proposition de classement (ENG)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 935/75 Objet : Infractions/ France(A.249) - Pays-Bas(A.265) - Effet rétroactif des décisions prises par les institutions de sécurité sociale des Etats membres pour se conformer à l'interprétation donnée aux règlements n°3 et 4 Conseil par la Cour de Justice des Communautés européennes - Proposition de classement (DEU)

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