SEC(1975)1257 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Modification de la procédure écrite 892/75 Objet : Publication de l'ouvrage intitulé : "Tax policy and investment"
SEC(1975)1257 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Modification de la procédure écrite 892/75 Objet : Publication de l'ouvrage intitulé : "Tax policy and investment"
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1257
Original Reference Code
SEC(1975)1257
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Modification de la procédure écrite 892/75 Objet : Publication de l'ouvrage intitulé : "Tax policy and investment" (FRA)
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