SEC(1975)1317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/816/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 789/74 posée par M. COUSTE sur les taux d'escompte pratiqués dans les Etats membres

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1317
Original Reference Code
SEC(1975)1317
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/816/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 789/74 posée par M. COUSTE sur les taux d'escompte pratiqués dans les Etats membres (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/816/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 789/74 posée par M. COUSTE sur les taux d'escompte pratiqués dans les Etats membres (ENG)
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